Accord de traitement des données (DPA)

Un accord de traitement des données est un document juridique obligatoire selon le RGPD entre une entreprise et un éditeur de logiciels qui traite des données personnelles pour son compte.

Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement, DPA) est un contrat obligatoire entre un responsable du traitement (votre entreprise) et un sous-traitant (un éditeur de logiciels comme Bugalou) qui traite des données personnelles pour votre compte. Le RGPD impose cet accord.

Le DPA précise quelles données sont traitées, dans quel but, quelles mesures de sécurité s'appliquent et ce qui se passe en cas de violation de données ou à la fin de la collaboration.

Bugalou propose un DPA standard à tous ses clients, avec des informations transparentes sur ses sous-traitants et les lieux de stockage des données, pour que vous puissiez facilement respecter vos obligations au titre du RGPD.

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