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Le présent accord de traitement des données (« l'accord ») fait partie des conditions d'utilisation de Bugalou. Il s'applique automatiquement à tout client qui crée un compte et régit le traitement des données à caractère personnel que Bugalou effectue pour le compte du client.
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Le client qui utilise Bugalou est le responsable du traitement. GNL-Commerce, exerçant sous le nom Bugalou, est le sous-traitant. Le sous-traitant traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du client et conformément au présent accord.
Lorsque Bugalou traite des données à caractère personnel pour ses propres finalités, comme les données de compte du client, la facturation et la sécurité de la plateforme, Bugalou est lui-même responsable du traitement. Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité, et non dans le présent accord.
Bugalou fournit une plateforme de communication client. Dans ce cadre, le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Personnes concernées : les propres clients et contacts du client, les visiteurs du site web du client qui utilisent le chat, et les utilisateurs (collaborateurs) du client.
Le client n'utilise pas la plateforme pour des catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD), sauf si cela est nécessaire et licite, et en reste lui-même responsable.
Le présent accord s'applique tant que le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le client, c'est-à-dire tant que le client dispose d'un compte Bugalou. Lorsqu'un abonnement payant prend fin, le compte passe au plan gratuit et reste actif. L'article 11 régit la suppression.
Le sous-traitant traite les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du client. Les conditions d'utilisation, le présent accord et les paramètres que le client choisit dans la plateforme constituent ensemble ces instructions.
Le sous-traitant informe le client si, selon lui, une instruction enfreint le RGPD ou une autre législation relative à la protection des données. Le sous-traitant ne peut traiter des données à caractère personnel sans instruction que si le droit de l'Union ou le droit néerlandais l'exige, et en informe alors le client au préalable, sauf si ce droit l'interdit.
Toute personne travaillant pour le sous-traitant et ayant accès aux données à caractère personnel est tenue au secret. Bugalou n'accède au compte d'un client qu'avec l'autorisation de celui-ci, ou lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou pour respecter la loi.
Le sous-traitant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD. Les mesures actuelles figurent en annexe. Le sous-traitant peut modifier ces mesures, à condition que le niveau de protection ne diminue pas.
Le client donne une autorisation générale pour recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle, avec la finalité et la localisation de chaque sous-traitant ultérieur, figure sur la page des sous-traitants. Le sous-traitant impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord, et reste responsable de leur respect.
Le sous-traitant informe le client au moins 14 jours à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur ou de tout remplacement envisagé, par e-mail ou dans la plateforme. Le client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables dans ce délai. Si les parties ne parviennent pas à résoudre l'objection, le client peut résilier l'abonnement avec effet à la date du changement.
Certains sous-traitants ultérieurs traitent des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, par exemple aux États-Unis. Le sous-traitant veille à ce qu'un tel transfert respecte le chapitre V du RGPD, par exemple via le EU-US Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le client peut à tout moment exporter lui-même ses données, supprimer des conversations et définir des durées de conservation. À la demande du client de clôturer son compte, le sous-traitant supprime les données à caractère personnel du client dans un délai de 30 jours, sauf si le droit de l'Union ou le droit néerlandais exige leur conservation. Les copies dans les sauvegardes du fournisseur de base de données disparaissent à l'expiration de ces sauvegardes.
Le sous-traitant fournit au client, sur demande, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD. Si ces informations ne suffisent pas, le client peut faire réaliser un audit par un expert indépendant tenu au secret, au maximum une fois par an, avec un préavis d'au moins 30 jours, pendant les heures de bureau et aux frais du client. Bugalou ne dispose d'aucune certification externe ni d'aucun rapport d'audit.
Les dispositions relatives à la responsabilité des conditions d'utilisation s'appliquent au présent accord. En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions d'utilisation concernant le traitement des données à caractère personnel, le présent accord prévaut. Le présent accord est régi par le droit néerlandais, et les litiges sont soumis au tribunal désigné dans les conditions d'utilisation.
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Les mesures ci-dessous s'appliquent à la date de la dernière mise à jour. Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout : pour les afficher dans la boîte de réception et générer des réponses de l'IA, Bugalou doit pouvoir les lire.