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Bugalou (nom commercial de GNL-Commerce) propose une plateforme de communication client, comprenant :
Réservé aux professionnels : Bugalou est destiné exclusivement aux entreprises, organisations et travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou professionnelle. En créant un compte, vous confirmez que vous n'agissez pas en tant que consommateur. Les règles qui protègent uniquement les consommateurs, comme le droit légal de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
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Nos abonnements sont les suivants :
Tous les prix sont HT. Vous autorisez la facturation mensuelle automatique via Stripe.
Modifications de prix : Bugalou se réserve le droit d'ajuster les prix des abonnements une fois par an, généralement en fonction de l'inflation et du développement continu de la plateforme. Les modifications de prix sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les contrats annuels, le nouveau prix s'applique au prochain renouvellement du contrat. Pour les contrats mensuels, le nouveau prix s'applique à l'issue du préavis de 30 jours.
Les nouveaux comptes bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours avec toutes les fonctionnalités du plan choisi. À l'issue de cette période, la facturation automatique démarre, sauf résiliation dans les délais.
Résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.
Remboursements : nous ne remboursons pas les périodes d'abonnement partiellement utilisées ni les dépassements de quotas.
Limitation de responsabilité :
Toute demande d'indemnisation doit nous être adressée par écrit dans les meilleurs délais et au plus tard une (1) semaine après la découverte du dommage. Les demandes d'indemnisation se prescrivent six (6) mois après le fait générateur du dommage. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la direction de Bugalou.
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
Nous ne garantissons pas que nos mesures de sécurité soient efficaces en toutes circonstances. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Dans la mesure où vous traitez des données personnelles via notre Plateforme, Bugalou agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En tant que responsable du traitement, vous êtes seul responsable de la licéité du traitement des données personnelles via la Plateforme.
L'accord de traitement des données (article 28 du RGPD) fait partie des présentes conditions et s'applique à ce traitement. En acceptant ces conditions, vous concluez également cet accord.
En cas d'incident de sécurité (présumé) impliquant des données personnelles (« violation de données »), nous vous informerons dans les meilleurs délais, en indiquant au minimum :
En tant que responsable du traitement, vous êtes seul responsable des éventuelles notifications obligatoires à l'autorité de contrôle (dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD) et/ou aux personnes concernées (conformément à l'article 34 du RGPD).
Disponibilité : nous visons une disponibilité de 99,5 %, hors interruptions pour maintenance.
Annonces de maintenance : la maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l'avance.
Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour :
Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès à la Plateforme, sans remboursement.
Tout le contenu de la Plateforme (code, design, logos, textes) appartient à GNL-Commerce. Vous ne pouvez pas le copier, le distribuer ou le modifier sans autorisation.
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Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail.
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont d'abord réglés par la négociation, puis par le tribunal compétent de Rotterdam.
Pour toute question sur ces conditions :